Pour annuler un devis signé, tout dépend du lieu de la signature : signé à distance ou après un démarchage, il se rétracte sans motif dans les 14 jours, par lettre recommandée (modèle ci-dessous). Signé dans les locaux de l’entreprise, il ne s’annule qu’avec l’accord de l’artisan ou en perdant l’acompte.
Un devis accepté est un contrat : notre guide sur le devis « bon pour accord » détaille ce que la signature engage. Cet article se concentre sur l’après : comment savoir si vous êtes encore dans le délai, comment rédiger la lettre, et comment négocier une sortie quand le délai est passé.
Dans quels cas peut-on se rétracter après avoir signé ?
Le droit de rétractation n’est pas général. Il protège le particulier qui s’est engagé loin du cadre habituel du commerce, là où il a pu signer sous la pression ou sans avoir comparé.
| Où le devis a été signé | Rétractation |
|---|---|
| Chez vous ou hors de l’entreprise, à la suite d’un démarchage (visite d’un commercial, rendez-vous à domicile) | Oui, 14 jours |
| À distance : par courrier, en ligne, par échange de courriels | Oui, 14 jours |
| Dans les locaux de l’entreprise (bureau, agence, magasin) | Non |
| Travaux urgents d’entretien ou de réparation demandés par vous | Non |
Dans le doute, relisez le contrat : lorsque le droit de rétractation s’applique, le professionnel doit vous en informer et vous remettre un formulaire type. S’il ne l’a pas fait, la loi allonge votre délai, comme on le verra plus bas.
Comment calculer le délai de 14 jours ?
Pour un contrat de travaux, qui est une prestation de service, le délai démarre le lendemain du jour où vous avez signé, et non le jour où le chantier commence. Il compte 14 jours calendaires, week-ends compris ; s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Deux situations allongent ou modifient ce délai. Si le professionnel ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois. Si vous avez demandé que les travaux commencent avant la fin des 14 jours et que vous vous rétractez ensuite, vous devez payer la part de prestation déjà réalisée, à condition que cette demande ait été recueillie par écrit et que l’on vous ait informé de ce paiement.
Attention
Ce qui compte, c’est la date d’envoi de votre courrier avant la fin du délai. Postez la lettre recommandée tôt et gardez la preuve de dépôt : c’est elle qui montre que vous étiez dans les temps.
Comment rédiger la lettre d’annulation d’un devis signé ?
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint au contrat, ou n’importe quel écrit qui exprime clairement votre décision. Vous n’avez pas à vous justifier. La lettre recommandée avec accusé de réception reste la meilleure option : elle date l’envoi et prouve la réception.
Voici un modèle à adapter. Remplacez chaque élément entre parenthèses en italique, supprimez ce qui ne vous concerne pas, et joignez une copie du devis signé.
Modèle de lettre de rétractation
(Vos prénom et nom)
(Votre adresse)
(Nom de l’entreprise)
(Adresse de l’entreprise)
Lettre recommandée avec accusé de réception
(Ville), le (date)
Objet : rétractation du devis n° (numéro) signé le (date de signature)
Madame, Monsieur,
Le (date de signature), j’ai signé le devis n° (numéro) relatif à (nature des travaux) à réaliser au (adresse du chantier), pour un montant de (montant TTC indiqué sur le devis). Ce contrat a été conclu (à mon domicile, à la suite de la visite de votre représentant / à distance).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, je vous informe que je me rétracte de ce contrat. Je vous demande de me rembourser la somme de (montant versé) que je vous ai réglée le (date du paiement), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de ce courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le professionnel doit vous rembourser toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision ; au-delà, des majorations s’appliquent. Conservez la copie de la lettre, la preuve de dépôt et l’accusé de réception avec le devis.
Que faire si le délai de rétractation est dépassé ?
Hors délai, ou pour un devis signé dans les locaux de l’entreprise, il n’existe plus de droit de changer d’avis : annuler, c’est rompre un contrat. Cela ne veut pas dire que tout est perdu, mais la sortie se négocie.
- Prévenir vite : plus l’entreprise est informée tôt, moins elle a commandé de matériaux ou refusé d’autres chantiers.
- Relire le devis : la nature de la somme versée (acompte ou arrhes) et les conditions générales fixent les conséquences.
- Proposer un accord écrit : résiliation amiable, avec ou sans indemnité, report du chantier, réduction du périmètre des travaux.
- Formaliser l’accord par un courrier signé des deux parties qui solde le contrat.
Les conséquences dépendent du mot inscrit sur le devis. Avec un acompte, vous le perdez en principe et l’entreprise peut demander des dommages et intérêts pour son préjudice. Avec des arrhes, vous pouvez renoncer en les abandonnant. Lorsque le devis ne dit rien, la somme est considérée comme des arrhes.
Un artisan qui apprend une annulation à temps préfère souvent trouver un arrangement plutôt que de bloquer son planning sur un client qui ne veut plus des travaux. Ce qui crispe, c’est le silence jusqu’au jour prévu pour démarrer.
L’entreprise peut-elle annuler de son côté ?
Le contrat engage aussi le professionnel. S’il renonce après signature, il doit vous rembourser l’acompte et peut vous devoir réparation ; s’il s’agissait d’arrhes, il vous rembourse le double de la somme versée. Un retard important ou un abandon de chantier se traite d’abord par une mise en demeure écrite. Si le devis prévoit des pénalités de retard, notre calculateur de pénalités de retard d’un chantier aide à chiffrer ce qui vous est dû selon les clauses signées.
Même logique pour le prix : une entreprise qui voudrait le revoir après signature ne peut le faire que si une clause de révision le prévoit. Le calculateur de révision de prix avec l’indice BT01 permet de vérifier qu’une hausse annoncée correspond bien à la formule du contrat.
Comment éviter d’avoir à annuler un devis ?
La plupart des annulations viennent d’un devis signé trop vite : sous la pression d’une remise « valable aujourd’hui », avant d’avoir reçu les autres offres, ou sans avoir vérifié l’entreprise. Prendre le temps de comparer deux ou trois devis sur la même description, et de comprendre à qui l’on confie le chantier, en évite beaucoup. Notre guide sur l’entreprise tous corps d’état aide à choisir le bon interlocuteur selon l’ampleur des travaux (et notre article sur le contrat de sous-traitance à comprendre qui intervient quand l’entreprise sous-traite), et celui sur le tarif horaire d’un artisan à juger les lignes de main-d’œuvre.
À retenir
- Rétractation possible 14 jours seulement après une signature à distance ou un démarchage.
- Le délai part du lendemain de la signature et s’exerce par écrit, sans motif.
- Hors délai, l’annulation se négocie : acompte en principe perdu, arrhes abandonnées.
- Gardez la preuve d’envoi de la lettre recommandée et une copie du devis.
Questions fréquentes
Peut-on annuler un devis signé par courriel ?
Un courriel exprime bien votre décision, mais il prouve mal la date et la réception. Pour une rétractation, doublez-le d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans le délai. Pour une résiliation amiable, faites confirmer l’accord par écrit, signé de l’entreprise.
L’artisan peut-il garder l’acompte si je me rétracte dans le délai ?
Non. Une rétractation exercée dans les 14 jours oblige le professionnel à rembourser toutes les sommes versées, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision. Seule la part de travaux déjà réalisée à votre demande expresse peut rester due.
Un devis non signé peut-il être annulé ?
Il n’y a rien à annuler : tant que vous ne l’avez pas accepté, le devis n’est qu’une offre. Il suffit de ne pas y donner suite, ou de prévenir l’entreprise par courtoisie. Seul un devis payant reste dû, à condition que son coût vous ait été annoncé avant sa réalisation.
