Dans le BTP, la TVA en sous-traitance suit l’autoliquidation : le sous-traitant facture l’entreprise principale hors taxes, avec la mention « autoliquidation », et c’est elle qui déclare la TVA. Pour le particulier, rien ne change : il paie la TVA sur la facture de l’entreprise avec qui il a signé.
Le mécanisme intrigue souvent les clients qui découvrent une facture sans TVA entre deux entreprises, et il piège parfois les artisans qui débutent en sous-traitance. Ce guide explique qui paie quoi, quels travaux sont concernés et ce qu’il faut vérifier sur les factures. Le cadre général de la relation entre le client, l’entreprise principale et ses sous-traitants est présenté dans notre guide de l’entreprise tous corps d’état.
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance ?
En temps normal, une entreprise facture la TVA à son client, la collecte et la reverse à l’administration. En sous-traitance de travaux de construction, la règle s’inverse entre professionnels : le sous-traitant ne facture pas la TVA, et l’entreprise qui lui commande les travaux, appelée entreprise preneuse, la déclare elle-même.
| Acteur | Ce qu’il facture | Ce qu’il déclare |
|---|---|---|
| Sous-traitant | Ses travaux hors taxes, avec la mention « autoliquidation » | L’opération en « autres opérations non imposables » ; il déduit la TVA sur ses propres achats |
| Entreprise principale (preneuse) | L’ensemble des travaux au client, TVA comprise | La TVA due sur les travaux sous-traités, en « autres opérations imposables » |
| Client particulier | — | Rien : il paie la facture TTC de l’entreprise principale |
Ce système a une logique : il évite qu’un sous-traitant collecte une TVA qu’il ne reverserait pas, un risque que l’administration a voulu fermer dans un secteur où les chaînes de sous-traitance sont fréquentes.
Quels travaux sont concernés ?
L’autoliquidation s’applique aux travaux de construction de bâtiments et autres ouvrages immobiliers réalisés en sous-traitance : construction et rénovation, travaux publics et génie civil, aménagement des bâtiments (équipements intégrés, tuyauteries), réparation, ainsi que le nettoyage lié à ces travaux. Deux conditions se cumulent :
- il s’agit bien de sous-traitance, c’est-à-dire de travaux commandés par une entreprise pour exécuter son propre marché ;
- le donneur d’ordre est assujetti à la TVA.
Le lien entre les deux entreprises doit pouvoir se prouver, de préférence par un contrat de sous-traitance, à défaut par un devis ou un bon de commande signé qui montre l’accord sur les travaux et le prix. Notre guide du contrat de sous-traitance du BTP détaille les clauses à prévoir.
Bon à savoir
Si le sous-traitant bénéficie de la franchise en base de TVA, il ne facture pas de TVA de toute façon, et l’entreprise principale n’a pas de TVA à reverser au titre de ses travaux.
Que doit contenir la facture du sous-traitant ?
La facture du sous-traitant est établie hors taxes et doit obligatoirement porter la mention « autoliquidation ». Au-delà de cette mention, elle reprend les éléments habituels d’une facture : identité des deux entreprises, référence du chantier et du contrat, description et quantités des travaux, montant hors taxes.
- Vérifier la situation : il s’agit d’une sous-traitance, et le donneur d’ordre est assujetti.
- Facturer hors taxes, sans ligne de TVA.
- Porter la mention « autoliquidation » sur la facture.
- Déclarer l’opération sur la bonne ligne de la déclaration de chiffre d’affaires.
- Conserver le contrat ou le bon de commande qui prouve la relation de sous-traitance.
L’erreur la plus courante chez un artisan qui débute en sous-traitance, c’est de facturer la TVA « comme d’habitude ». La facture est alors à refaire, et le paiement attend : mieux vaut poser la question au premier devis.
Qu’est-ce que cela change pour le client particulier ?
Pour vous, client, l’autoliquidation est invisible. Vous recevez la facture de l’entreprise avec qui vous avez signé, et cette facture comporte la TVA au taux applicable à vos travaux. Les taux réduits prévus pour les travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans, sous conditions, s’appliquent sur cette facture-là, pas sur celle du sous-traitant.
C’est aussi une raison de ne pas payer directement un sous-traitant sans cadre écrit. Le sous-traitant est payé par l’entreprise principale ; un paiement direct par le client suppose un dispositif prévu par écrit. En cas de doute, votre interlocuteur reste l’entreprise principale, qui répond envers vous de l’ensemble des travaux.
Si vous visez une aide à la rénovation énergétique, vérifiez aussi la qualification des entreprises qui interviennent : notre guide du label RGE explique comment la contrôler, et notre panorama des primes travaux rappelle les conditions de chaque dispositif.
Quelles erreurs éviter ?
- appliquer l’autoliquidation à un particulier : sans entreprise preneuse assujettie, il n’y a pas d’autoliquidation ;
- oublier la mention obligatoire sur la facture du sous-traitant ;
- travailler sans contrat ni bon de commande, et ne plus pouvoir prouver la sous-traitance ;
- confondre sous-traitance et co-traitance : en groupement, chaque entreprise facture le client avec sa TVA ;
- croire que l’autoliquidation modifie le taux payé par le client final : elle ne concerne que la facture entre entreprises.
À retenir
- En sous-traitance BTP, le sous-traitant facture HT avec la mention « autoliquidation ».
- L’entreprise principale assujettie déclare et paie la TVA sur ces travaux.
- Le client particulier paie la TVA sur la seule facture de l’entreprise avec qui il a signé.
- Un contrat ou un bon de commande signé prouve la relation de sous-traitance.
Questions fréquentes
Un sous-traitant auto-entrepreneur doit-il appliquer l’autoliquidation ?
S’il bénéficie de la franchise en base de TVA, il ne facture pas de TVA et porte sur ses factures la mention propre à la franchise. Dans ce cas, l’entreprise principale n’a aucune TVA à reverser au titre de ses travaux. S’il est assujetti, la règle de l’autoliquidation s’applique comme pour toute entreprise.
L’autoliquidation s’applique-t-elle quand un particulier embauche directement un artisan ?
Non. Il n’y a pas de sous-traitance quand le particulier signe directement avec l’artisan : celui-ci lui facture ses travaux avec la TVA, au taux applicable. L’autoliquidation ne joue qu’entre une entreprise preneuse assujettie et son sous-traitant.
Que risque une entreprise qui facture la TVA par erreur ?
La facture n’est pas conforme et doit être rectifiée, ce qui retarde le paiement. Les deux entreprises ont intérêt à vérifier ensemble, dès le contrat, que les conditions de l’autoliquidation sont réunies et que la mention figurera sur les factures.
La mention « autoliquidation » suffit-elle sur la facture ?
Non. Elle s’ajoute aux mentions habituelles d’une facture : identité des deux entreprises, date, description et quantités des travaux, montant hors taxes. La référence du contrat ou du bon de commande facilite aussi les contrôles, puisque l’administration demande de pouvoir prouver la relation de sous-traitance entre les deux entreprises.
Le sous-traitant peut-il récupérer la TVA de ses achats ?
Oui. Facturer sans TVA en autoliquidation ne prive pas le sous-traitant de son droit à déduction : il continue de récupérer, dans les conditions habituelles, la TVA payée sur ses matériaux, son outillage et ses frais professionnels. Il porte simplement ses travaux sous-traités sur la ligne des opérations non imposables de sa déclaration.
